Café Liberté - Comptes-rendus - Avril 2005

[11/04/2005]
Compte Rendu du Café Liberté du 11-04-05 sur le Traité de Constitution Européenne

Ce Café Liberté était le premier d'une (longue ? ) série consacrée au débat sur l'Europe et le traité constitutionnel européen (TCE).
Camille a commencé par faire un rapide topo sur l'histoire de l'Europe et sur les institutions actuelles. Il a notamment mis en avant que l'Europe politique avait échoué à cause des parlementaires de la IV ème république française qui l'ont rejeté et que donc l'Europe s'est construite sur l'économie. Il a essayé de dégager les enjeux actuels pour l'union qui sont la question de légitimité des directives européennes pour les nations, le contrôle des institutions (qui sont contrôlables à 15, mais à 25 ? ). Enfin il a conclut en disant que fondamentalement il y avait 90% d'existant dans le traité et 10% de nouveauté, et que donc l'enjeu porte du vote est l'approbation ou non de ces 10% (ce qui n'est pas tout à fait vrai puisque la construction européenne s'est faite loin des individus, et qu'ils peuvent aussi vouloir la juger désormais qu'ils le peuvent). Il a également insisté sur le fait qu'il s'agit d'un traité constitutionnel et non d'une Constitution, c'est à dire que c'est un traité qui « constitue l'action européenne ».

Au niveau institutionnel, le traité propose principalement des avancées techniques qui ont été discutées, mais mal discutées. En effet on a bien noté que l'Europe n'était pas assez politisée (ie. Qu'il était regrettable qu'il n'y ait que des partis nationaux et pas de partis vraiment européens) selon Camille, que le traité propose l'élection d'un président par le conseil européen (c'est à dire qu'au lieu de se passer la présidence au fur et à mesure...il vont se passer la présidence puisque ce sont toujours les membres du conseil européens qui désignent le président), mais était il nécessaire de parler de la subsidiarité qui est définie de manière assez vague ? La discussion s'est en effet enferrée un certain moment dans des considérations purement techniques et très peu intéressantes, ne réussissant pas à dégager de réels enjeux.

Heureusement on a ensuite basculé vers une énumération des arguments pour le OUI.
Tout d'abord tous les projets de lois seront envoyés aux parlements nationaux et si 1/3 des parlements le rejettent (sans pondération de voix) le projet sera repensé. (on voit mal comment cet argument peut convaincre des libéraux, mais pour les souverainistes c'est très bien)
Ensuite si un million de signataires déposent une pétition au parlement européen, alors celui ci devra en tenir compte. Ca a d'ailleurs été l'occasion de lire un passage du texte qui est très vague (mais quel texte de Droit ne l'est pas ? ) et de souligner que cela n'a pas très grande utilité (par exemple personne n'a fait de grande pétition contre la directive Bolkestein et elle est néanmoins revue) mais on a conclu que c'était néanmoins plus un bien qu'un mal.
Puis il a été rappelle qu'on vote simplement pour 10%, donc qu'il faut dédramatiser le débat parce que même si le NON l'emporte les 90% resteront
Pour modifier cette constitution, il faudra un accord à l'unanimité. Ce qui a affolé certains participants, mais on leur a rappelé que pour que ce traité soit adopté il fallait aussi l'unanimité, donc s'il peut être voté il peut être modifié.
Concernant la subsidiarité, le traité précise 5 champs exclusifs de la compétence de l'UE, puis 25 compétences partagées, et rien sur le reste. Il semble donc qu'il y ait bien une part de subsidiarité réellement libérale.
Un réel enjeu a été pointé lorsqu'on s'est posé la question de savoir si la constitution peut contribuer à aller vers plus de libéralisme pour la France. Or il a été constaté que le verre était à moitié vide, à moitié plein : en effet concernant les services publics par exemple, le texte reconnaît l'existence de services d'intérêt général (et non public notez le, ce qui implique que ce n'est pas nécessairement l'Etat qui assure ces services) et que chaque Etat doit décider comment s'en charger (jusque là c'est assez gauche) mais il doit justifier de la pérennité économique de ce service d'intérêt général (ce qui va poser problème à nos services publics...)
Concernant l'interprétation du vote NON, il a été rappelé qu'on ne pouvait pas se prononcer à coup sûr mais que d'aucune façon il ne serait interprété comme une victoire libérale, alors qu'il y a de fortes chances qu'il le soit comme une victoire des extrémistes de gauche et de droite. Ce à quoi les tenants du NON ont répondu qu'ils préféraient Le Pen et Arlette à Chirac et Hollande, sûrement sur le ton de la provocation...
Enfin ce traité permet une Europe à plusieurs vitesses dans un nombre de domaines plus grands (c'est déjà le cas pour l'armée, la monnaie, et la politique des frontières) .


Puis nous avons eu les arguments du NON (pour une fois !)
Tout d'abord l'Europe actuellement est efficace du point de vue libéral puisque la commission donne de grands coups de rabot et force à la concurrence. Si le TCE créait une « Europe politique », les politiciens français qui sont aux abois retrouveraient un cadre qu'ils connaissent et reprendraient le pouvoir. Il vaut donc mieux laisser la France et son étatisme s'effondrer d'elle-même avec l'Europe telle qu'elle est, on avisera après.
De plus l'Europe forte reproduira les pires défauts du système américain (interventionnisme, militarisme) alors que le modèle helvétique est de loin préférable. (notons qu'il s'agit là de pure spéculation sur l'évolution politique de l'Europe si le TCE était voté)
De plus c'est une bonne façon de dire NON à la Turquie dès maintenant, ce qui a été vivement réfuté et qui semble effectivement difficilement soutenable.
Parce que le TCE est trop long et trop compliqué (notons qu'il tient quand même en une dizaine de pages de journaux...)
Parce qu'il y a allusion au « clonage reproductif » : considérons cela comme un exemple des champs qui n'ont rien à faire dans la constitution...ni dans un argumentaire pour le NON (comme ça a été rétorqué)
Parce que si la France vote Non, elle perdra son leadership européen et ce pourraient être l'Angleterre et la Pologne qui le récupèreraient (mais ce serait plus vraisemblablement l'Allemagne) et ainsi casseraient la dynamique d'une Europe sociale-démocrate germano-française.
Parce qu'il ne faut pas compter sur les autres pour nous sortir de notre étatisme, et qu'il ne faut pas les attirer vers plus d'étatisme (mais il a été rétorqué qu'attendre que la France crève de son étatisme c'est un peu faire de la politique du chaos)

Enfin le débat est devenu un peu houleux lorsque le préambule de la constitution a été évoqué car des libéraux conservateurs étaient présents et ont fait remarquer qu'il était intolérable que nos racines chrétiennes ne soient pas inscrites, citant comme exemple la constitution américaine qui a cela de génial qu'elle « met tout sous le regard de Dieu ». Il a alors été répondu que c'était là le plus grand danger d'aliénation des libertés individuelles.



Quoi qu'il en soit, la conclusion à peu près générale était qu'il y avait des arguments pour le OUI convaincants ( interprétation du vote par exemple) comme des arguments du NON convaincants ( situation actuelle plus libérale, ne pas freiner le libéralisme des jeunes pousses de l'Est) et que les libéraux pouvaient se retrouver soit dans un camp, soit dans l'autre. Je crois surtout que c'est une affaire à suivre...