Café Liberté - Comptes-rendus - Novembre 2004

[29/11/2004]
Compte rendu du café Liberté du 29 Novembre 2004 sur la question du syndicalisme français et de son évolution souhaitable.

Le café Liberté du 29 novembre a comme d'habitude été le théâtre de discussions animées, mais cependant plus conciliantes qu'elles n'ont pu l'être par le passé, autour du thème du syndicalisme en France et en Allemagne notamment.

Camille et Lionel nous avaient compilé quelques infos sur le sujet pour entamer le débat. Ainsi on a pu apprendre que ce sont les Libéraux qui ont participé à la naissance du syndicalisme au 19ème siècle, et que c'est après la seconde guerre mondiale en France qu'il a subit l'inflexion majeure qui l'a amené à aujourd'hui jouer quatre rôles majeurs :

1/ la représentation du personnel au sein de l'entreprise, rôle absolument nécessaire plusieurs fois rappelés au cours de la soirée, et ce dans l'intérêt des employés et des patrons.

2/ Le syndicalisme est aussi un acteur de la vie économique via les accords de branche : en effet les syndicats majoritaires en France ont un rôle majeur dans la signature des conventions collectives qui s'appliquent à l'ensemble d'une branche puisqu'ils sont les uniques représentants du personnel. Le seul problème qui a bien été soulevé est que cela entraîne une déconnexion totale entre ceux qui négocient les accords (les grosses pointures du syndicat) et ceux qui travaillent dans cette branche. Mais nous avons également insisté sur le fait que le MEDEF signe les accords au nom des patrons sans forcément les consulter, ce qui signifie qu'il n'est pas non plus représentatif du patronat. Ce rôle accordé aux syndicats est donc parfaitement illégitime.

3/ Gestionnaire de la carrière des professeurs : il va sans dire que grâce à ce rôle, les syndicats n'ont aucune chance de perdre leur bastion de l'éducation nationale puisque les profs ont deux choix : rester toute leur vie dans des banlieues hostiles ou être syndiqués. Il n'est même pas besoin semble t il de poser la question de la légitimité de ce rôle tant il semble aberrant

4/ Acteur judiciaire via son rôle que les représentants syndicaux jouent au sein des tribunaux des prud'hommes.

Nous nous sommes donc prononcés pour le maintien impératif du rôle de représentant du personnel, qui encore une fois est indispensable à l'efficacité économique de l'entreprise, et d'acteur judiciaire, mais contre les deux autres qui semblent hérités de l'époque du marxiste syndicaliste et du dirigisme conciliateur politique tout puissants

Mais outre ces fonctions il existe des spécificités bien françaises : par exemple les 5 syndicats majoritaires règnent en véritable oligarchie puisqu'ils sont de toutes les négociations. D'autre part leurs comptes ne sont pas soumis à un audit obligatoire avec toutes les suspicions légitimes qui peuvent en découler. D'où l'objet principal de la critique des libéraux : le projet de loi Larché qui viserait à officialiser ce qui est interdit par la loi mais pratiqué : la mise à disposition du personnel des entreprises publiques pour les syndicats (voir à ce sujet EDF, un scandale français de L.De Charrette et MC.Tabet ), la légalisation des subventions venant d'entreprises publiques ou privées, mais aussi une augmentation importante des crédits de formation des syndicalistes envoyés au prud'hommes sans que soit instauré un contrôle de ces sommes. C'est donc une loi qui veut marquer dans la pierre le fonctionnement oligarchique des syndicats.

C'est ainsi que nous avons proposé quelques pistes libérales pour améliorer le fonctionnement des syndicats :

1/ La transparence des comptes, pas forcément imposée : par exemple certains étaient en faveur d'un système où chaque euro accordé au syndicat occasionnerait un euro donné par l'Etat, et ce afin de faire passer la part de la contribution de l'Etat à leur financement de 80% à 50% et qui les obligeraient à avoir des membres pour avoir des moyens(allusion à la CGT...). Mais des libéraux plus puristes ont fait remarquer que cela revenait à une mise sous perfusion des syndicats, ce qui n'est pas souhaitable.

Nous avons ensuite eu le plaisir d'écouter un haut fonctionnaire, côtoyant depuis 30 ans les syndicats et membre du ministère du travail qui nous a détaillé la situation du terrain : l'Etat à besoin de ses "partenaires sociaux", et les libéraux n'ont donc aucun intérêt à ce que les syndicats disparaissent puisque depuis plusieurs années face à leur déclin l'Etat a déjà commencé à créer des substituts, mais qui cette fois sont nommés et contrôlés par lui. C'est ainsi qu'on crée des « associations représentatives » à qui ont donne du pouvoir et qui ne représentent au final qu'eux-mêmes. Il a également insisté sur le fait que les 35h imposées ont été l'exemple même du peu d'estime que l'Etat apporte aux syndicats aujourd'hui. Et surtout il a insisté sur un principe proposé par A.Madelin : le principe de subsidiarité. L'Etat a peur de perdre son pouvoir, donc il décentralise en rajoutant en réalité des couches d'étatisme. Il a ainsi été appelé à l'application de la subsidiarité pour les syndicats, qu'on les laisse s'organiser comme ils veulent plutôt qu'essayer de les contrôler pour avoir un écran au dirigisme. Ce haut fonctionnaire nous a enfin confié qu'il considérait que nous étions dans une période transitoire où le rôle des syndicats va considérablement changer. On parle en effet beaucoup de dialogue social, de réformisme syndical (il nous a ainsi révélé que le résultat d'une enquête donnait 50% des membres de FO réformistes, 20 % à la CGT).

Nous avons enfin brièvement posées les questions de responsabilité pénale des syndicalistes, de la possibilité de fusionner les Comités d'Entreprise et les représentants du personnel, etc...

L'exemple du syndicalisme en Allemagne n'a pas pu être abordé faute de temps, mais voici différents points à retenir à propos de son organisation.

Le syndicalisme allemand n'a pas été entamé par les années de crises depuis la fin des années 70. Le taux global de syndication est resté compris entre 30 et 40 % des salariés occupés alors que bien des pays ont connu une désyndicalisation massive. Quelles sont les caractéristiques de ce système ?

1) La structure du syndicalisme allemand est centralisée et unie. Il existe 4 centrales syndicales en Allemagne. Cependant la plus importante et la plus ancienne d'entre elle la DGB ( DeutscherGewerkschaftsbund ) représente 80 % des syndiqués. ( soit 7.7 millions de membres ). Ces centrales sont composées chacune d'un certain nombre de syndicat de branche ( 9 pour la DGB dont la très puissante IG Metall, 2.5 millions de membres ). Ces syndicats de branche gardent la plus grande part des ressources financières et détiennent l'essentiels du pouvoir, avec notamment la charge exclusive de la politique contractuelle.

Ce système n'empêche pas une certaine souplesse du fait de l'existence de Comité d'Entreprise ( Betriebsrat ) puissants qui jouent un rôle très important dans l'adaptation des accords de branches. Chaque CE peut en effet renégocier les conventions collectives pour les améliorer au sein de l'entreprise. Le CE allemand co-gère l'entreprise. Ainsi, son avis est obligatoire dans plusieurs domaines, et sans son approbation, la décision est invalidée. Cette situation a pour principal mérite de responsabiliser tous les acteurs de l'entreprise et les représentants du personnel au premier chef.

Ainsi il existe une stricte séparation et une opposition hiérarchique d'une part entre la branche où l'acteur principal est syndical et l'action éventuellement conflictuelle et d'autre part l'entreprise ( et le CE ) où sont traités de manière consensuelle des problèmes qui n'empiètent pas sur la convention collective.

2) Historiquement la philosophie de l'action syndicale en Allemagne se distingue très nettement de la philosophie française où le syndicat est vu comme un syndicalisme de combat c'est à dire un instrument de transformation sociale et à ce titre n'a pas vocation à exercer uniquement son influence au sein de l'entreprise mais sur tout le champ social et politique.

En Allemagne depuis le Congrès de Gotha en 1875 l'action syndicale s'est officiellement séparée de l'action politique. Les hommes qui dirigent les syndicats sont des administrateurs et non des révolutionnaires. C'est toute la différence avec la France.

Aujourd'hui la Centrale syndicale la plus importante, la DGB, rassemble des membres aux sensibilités diverses et on ne peut pas dire qu'une idéologie gouverne l'action de ce syndicat. Ce qui caractérise le syndicalisme allemand c'est le pragmatisme. Le syndicalisme allemand se considère comme un acteur majeur de l'économie et à ce titre à conscience de ses responsabilités. C'est ce sens aiguë de sa responsabilité collective qui a permis au syndicalisme allemand de jouer un rôle positif dans les crises économiques allemandes du début des années 80 et du début des années 90. La recherche constante du compromis a permis de trouver des situations d'équilibres permettant aux entreprises de s'adapter à la concurrence mondiale tout en limitant au mieux les conséquences sociales de ces adaptations.