Principe de précaution et raisonnement économique

Texte provenant de l'Institut Economique Molinari.


Plusieurs fois reporté, l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement a commencé mercredi 12 mai au Parlement. Ce projet avait été adopté en octobre 2003 par le Conseil des ministres. Il vise à constitutionnaliser une charte "créant" de nouveaux droits et devoirs du citoyen français vis-à-vis de l'environnement. Il semble que la principale cause du report de l'examen, est la difficulté pour M. Raffarin et M. Chirac d'obtenir un consensus des parlementaires de leur parti autour de l'article 5, constitutionnalisant le principe de précaution. Les députés craignent vraisemblablement les nouvelles responsabilités qui leur incomberaient si le projet devait passer. Puisque le principe de précaution est au cœur du débat, puisque l'impact que son adoption pourrait avoir sur le contenu des lois doit être considérable selon ses promoteurs, il est important pour les personnes concernées de se forger une opinion sur ce concept.

Qu'est-ce donc que ce principe de précaution? Il a été édicté lors de la conférence sur la diversité biologique de Rio (1992) et stipule que: ''en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives, visant à prévenir la dégradation de l'environnement ...'' Dans l'article 5 du projet de loi français, il est reformulé de la manière suivante: ''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus." Il me semble que toute personne un tant soit peu familiarisée avec la théorie économique se doit d'être sceptique devant une telle recommandation.
En effet, elle ignore totalement que ladite précaution doit avoir un coût.

La théorie économique, telle que conçue par Ludwig von Mises et ses héritiers intellectuels, consiste en un ensemble d'implications du fait de l' action , considéré comme axiome ou donné ultime pour l'analyse. Mises écrit dans L'action humaine que "... l'homme agissant choisit, détermine, et essaie d'atteindre une fin. De deux choses qu'il ne peut pas obtenir ensemble, il sélectionne l'une et abandonne l'autre. L'action implique toujours acquisition et renonciation." Autrement dit, l'action se conçoit comme un échange d'une situation contre une autre, ce qui signifie que l'acteur doit comparer l'importance respective de l'une et l'autre pour décider de son choix . Le coût d'un choix est la valeur, pour l'acteur, du volet abandonné de l'alternative. De plus, "l'incertitude du futur est déjà impliquée dans la notion d'action (...) Si l'homme connaissait le futur, il n'aurait pas à choisir et il n'agirait pas. Il serait comme un automate, réagissant à des stimuli sans aucune volonté propre".

Si l'action est coûteuse et risquée, prendre la "précaution" doit être coûteux et risqué. C'est ce qu'ignore le principe de précaution puisque ses formulations ne retiennent qu'un volet de l'alternative devant laquelle est placé tout acte. Pour paraphraser Frédéric Bastiat, ce qu'on voit, c'est un dommage éventuel évité, et ce qu'on ne voit pas, c'est ce à quoi il a fallu renoncer pour cela. Le fait est qu'on a toujours quelque chose à perdre à prendre une précaution, et que la question qui se pose à l'acteur est de savoir si ce coût est inférieur ou supérieur au gain qu'il peut en attendre. Et ceci reste vrai même si le "dommage" consécutif à un choix est certain. Suivant son évaluation, l'acteur peut bien considérer que ce qu'il y gagne en vaut la peine.

Pour rendre ces considérations théoriques plus claires, on peut les appliquer à un des dadas favoris des partisans du principe de précaution: le protocole de Kyoto, requérant des politiques de restriction des émissions de dioxyde de carbone. Ici, le risque présumé de "dommage grave et irréversible" consiste en la dégradation des conditions de vie due à un réchauffement climatique. La cause en serait l'augmentation de l'effet de serre du fait de l'émission accrue de gaz tels que le CO 2 , elle-même provoquée par l'expansion des activités industrielles. Des autorités publiques dévouées à "l'intérêt général" devraient alors appliquer le principe de précaution en mettant en place des restrictions aux processus de production en cause. Cependant, il doit maintenant être clair qu'il faudrait renoncer à tous les avantages de la production abandonnée. Une disponibilité drastiquement réduite de biens devrait s'ensuivre pour tous. Les pays relativement riches devraient s'appauvrir et les pays relativement pauvres devraient sombrer encore plus. Ceux dont les revenus permettent à peine la subsistance devraient mourir. C'est le coût caché de cette "précaution".

Ce n'est pas tout. Les recommandations qu'on fonde sur le principe de précaution dépendent des risques qu'on a choisis de considérer et d'ignorer. En conséquence, le principe permet de justifier une chose ou son contraire suivant le volet de l'alternative qu'on néglige. Ainsi, si on choisit de ne pointer du doigt que les conséquences désastreuses de la restriction de la production mondiale que le protocole de Kyoto recommande, on peut conclure que les autorités publiques devraient appliquer le principe de précaution en s'interdisant de restreindre la production, en ne ratifiant pas le protocole de Kyoto, ou en l'ignorant pour celles qui se sont engagées. Le principe de précaution est manipulable à volonté.

Le principe de précaution est un mauvais guide pour la décision. Comme le soulignait Hans-Hermann Hoppe dans l'introduction de son livre A Theory of Socialism and Capitalism , lorsqu'on a affaire à ce genre d'opinions, "c'est à dire des opinions dont on peut défendre les contraires aussi facilement que les positions initiales elles-mêmes", cela signifie "qu'à vrai dire elles sont indéfendables". Le principe de précaution est une escroquerie intellectuelle si son promoteur a conscience de ce qu'il cache. Sinon, le principe de précaution est le détournement maladroit d'un principe pragmatique de prudence. La prudence relève du sens commun et consiste à peser au mieux de ses capacités les avantages et inconvénients des différents choix qu'on a à sa portée. Le principe de précaution consiste à négliger imprudemment certaines conséquences d'un choix.